Champs d'application
Les conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué sur le site de CartoCyclo.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans information préalable.
L’achat de quelconques produits est strictement réservé aux personnes majeures.
La commande
Afin de vous indiquer que nous avons bien reçu votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant la liste du ou des produits commandées, le prix HT (la TVA est non applicable en raison de l’article 293 B du Code général des impôts), les liens de téléchargements des fichiers numériques commandés.
Si la commande concerne un bien physique, la préparation de la commande par CartoCyclo s’effectuera le lendemain (jours ouvrés) et sous réserve du stock disponible.
CartoCyclo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, en cas de refus de la part des organismes financiers ou en cas de non-paiement antérieur.
Le prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Hors Taxe. En raison de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande selon le mode de livraison.
Les prix sont valables tant que le produit est en ligne et jusqu’à la modification des tarifs, auquel CartoCyclo se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Mode de paiement
Nous acceptons uniquement les paiements effectués par:
- Carte bancaire:
- Virement bancaire:
- Votre commande ne sera traitée qu’une fois reçu le paiement ou qu’une preuve de paiement ait été envoyée par mail à marc@cartocyclo.net.
- Les coordonnées bancaires de CartoCyclo vous seront fournies une fois la commande exécutée.
Livraison
Les frais de port sont déterminées par unité commandée.
Pour toute commande groupée, veuillez nous contacter au préalable.
Si les envois sont réalisés sans suivi, nous ne pourrons être tenu responsable de la perte du colis. En cas de perte du colis, nous vous recommandons de faire une réclamation auprès des services de la poste.
Mode de livraison
Les commandes physiques sont envoyées par la Poste par Lettre Verte ou par Lettre avec Suivi ou par Lettre Service Plus.
Les commandes numériques sont envoyées par courriel directement sur votre boîte mail après la confirmation de votre commande. Pensez à vérifier vos pourriels.
Délais de livraison
Les délais annoncés dépendent de La Poste. En règle générale, il faut compter entre 2 et 5 jours ouvrables.
En aucun cas CartoCyclo ne peut être tenu responsable des retards générés par les transporteurs: poste ou autre, ou les retards générés par les passages entre pays. Pour les pays hors Union Européenne, les délais peuvent parfois être plus long (pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines!).
Les délais de transports indiqués sont les délais moyens constatés. Cependant, ceux-ci peuvent être plus longs et sont totalement indépendants de notre volonté.
Nous remercions nos clients de leur compréhension en leur conseillant de tenir compte de ces délais sachant qu’aucun remboursement ne pourra être effectué pour ces causes de retard.
Lors de la livraison d’un colis, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.
Il faudra émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant CartoCyclo par mail en parallèle.
En cas de retour d’un colis, les frais de port ne seront pas remboursés.
Pays de livraison
CartoCyclo livre partout dans le monde.
Retours
Si, pour une quelconque raison vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, la loi vous autorise à nous le retourner sous 14 jours après réception.
Nous vous rembourserons alors l’intégralité du montant de l’article.
Les articles doivent nous être retournés dans leur condition d’origine et les frais de retour restent à votre charge.
Concernant les colis retournés, les frais de port d’un nouvel envoi sont à la charge du client.
Remboursement
CartoCyclo s’engage à effectuer le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant le retour des produits. L’acheteur sera alors crédité sur son compte bancaire avec lequel le paiement a été effectué du montant des produits retournés.
Promotion
Toutes les promotions proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée dans le cadre de la promotion et sont non cumulables.
Droits d'auteur et responsabilité
Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site www.cartocyclo.net sont la propriété de la société CartoCyclo, de madame Smets Mallorie et de monsieur Marc Lejeune.
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Toute exploitation non autorisée du site, des atlas et guides (sous formats papier et numérique), des traces GPS, ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Loi En cas de différent
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de différend avec CartoCyclo, le client s’engage dans un premier temps à contacter le service client soit par téléphone (06 72 24 50 29) ou bien via le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord amiable n’a été trouvé, le client pourra dans ce cas saisir le service de médiation.
Contact
Pour toute information ou question, le service client est à disposition de l’acheteur via :
- Mail : marc@cartocyclo.net
- Le formulaire de contact disponible directement depuis le site
- Téléphone : 06 72 24 50 29 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h et de 15h à 17h)
- Courrier à l’adresse indiquée ci-dessous:
CartoCyclo – Mallorie Smets
14 rue du Tour de l’Église
48400 Florac
SIRET: 889 974 564 00011
RCS MENDE